DU NOUVEAU AU 1ER JUILLET 2021 SUR LE CONGE DE PATERNITE : LOI ET DECRETS SONT PARUS

Le congé de paternité est sensiblement allongé par la loi n° 2020 176 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 complétée par un décret du 10 mai 2021. Le dispositif s'applique aux naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021. Ajouté au congé de naissance (qui reste fixé dans la loi à 3 jours) le père pourra désormais d'absenter au total 28 jours.

Concrètement le salarié devra informer l'employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins 1 mois à l'avance. Lors de la naissance, il s'absentera 3 jours ouvrables pour congés de naissance (des conventions collectives peuvent prévoir une durée plus longue). S'il est en congés payés sur cette période, son absence sera décalée à la fin de ses congés payés. Le salaire est maintenu par l'employeur pendant le congé de naissance qui est désormais obligatoire (interdiction d'emploi).

Le congés de paternité passe de 11 à 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples). 4 jours calendaires sont accolés au congé de naissance et sont obligatoires (interdiction d'emploi) . Les 21 autres jours sont facultatifs et à prendre :

- dans les 6 mois de la naissance

- en 1 ou 2 périodes de 5 jours minimum

- avec un délai de prévenance de 1 mois.

L'objectif est de permettre une meilleure "égalité" parentale à la fois en permettant une plus grande implication du père dans les premiers jours de naissance de l'enfant et un rééquilibrage de l'incidence des absences au travail entre homme et femme du fait de la parentalité. A ce jour, 70% des pères prenaient leur congé de paternité. L'histoire dira si ce pourcentage va être maintenu avec une durée d'absence potentielle doublée et comment entreprise et salarié vont s'organiser pour gérer cette période.