Quels changements en 2023 pour les départs en retraite ? Maître Barbara MICHEL vous répond

Alors que le gouvernement annonce une nouvelle réforme des retraites, Maître Barbara MICHEL, avocat spécialiste en droit du travail à NIMES, fait le point sur les enjeux et démarches pour préparer son départ en retraite.

Comment préparer son départ en retraite ?

La bascule de l’activité salariée à la retraite ne s'effectue pas aisément. Les rouages administratifs français sont complexes…… y compris dans ce domaine.

Au niveau de la Carsat (organisme qui gère la retraite de la sécurité sociale) le dossier doit être déposé environ quatre mois à l'avance. Le délai est approximativement le même concernant les retraites complémentaires sui sont gérées par l’ARCCO. Si vous avez eu plusieurs activités salariées et non salariées il faut aussi déposer un dossier auprès des caisses de retraite des indépendants et/ou de la MSA (mutualité sociale agricole).

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Cependant tout un travail préalable doit être fait, avant ces dépôts de dossier, afin de vérifier :

– le relevé de carrière pour voir si des trimestres sont manquants ou pas.

– Si le futur retraité remplit bien les conditions pour partir en retraite.

Parfois, il va être nécessaire d'aller rechercher des documents très anciens comme par exemple des bulletins de salaire de début de carrière ou des justificatifs de chômage, de maladie.

En résumé, il faut commencer par avoir un relevé de carrière bien à jour avant d'entamer toute démarche.

Maître Barbara MICHEL, avocat spécialiste en droit du travail, peut vous accompagner pour procéder à ces régularisations préalables.

Une fois le dossier déposé et la notification de retraite reçue, il faut aussi vérifier le montant qui est octroyé. En effet, la Cour des Comptes a relevé qu’en 2020, 1 retraite sur 6 comporterait des erreurs de calculs …pour un coût de 1.6 milliards d’euros.

Là aussi, le conseil d'un avocat spécialiste en droit du travail peut être opportun.

Et sa fin de carrière ?

La fin de carrière doit aussi être envisagée, notamment au regard de la pénibilité du poste, de l'état de santé du salarié et des besoins de l'entreprise.

Plusieurs dispositifs peuvent exister  tels que la retraite anticipée, la retraite progressive, le travail à temps partiel.

De même, peuvent être étudiées les possibilités de cumul emploi retraite.

Là aussi, plusieurs conditions sont posées pour chacun de ces dispositifs et le conseil d'un avocat spécialiste en droit du travail est souvent le bienvenu. Maître Barbara MICHEL étudie chaque situation individuelle et les solutions les mieux adaptées.

Au niveau des entreprises dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre la gestion du maintien en activité des seniors et de l'embauche des seniors se pose avec une acuité importante. Le projet de loi du gouvernement prévoit par ailleurs de mettre en place un index senior qui pourrait être accompagné d'une pénalité financière pour certaines entreprises.

Et le projet de loi de réforme des retraites dans tout cela ?

À ce jour, seules les grandes lignes de la réforme ont été dévoilées.

L’âge de départ à la retraite sera progressivement reporté à 64 ans à raison de trois mois de plus par année de naissances. En 2027, il sera donc à 63 ans et trois mois et à 64 ans à partir de 2030.

En parallèle, la durée de cotisation permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein va s'allonger pour être porté à 43 ans des 2027.

L'âge du taux plein va rester à 67 ans.

La pension minimale devrait être portée pour une carrière complète au niveau du SMIC à 85 % du SMIC net, soit environ 1200 € bruts.

Plusieurs dispositifs de départ anticipé seront vraisemblablement mis en place pour les salariés en situation d'invalidité ou d'inaptitude, les travailleurs en situation de handicap les salariés exposés à l'amiante, les salariés victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité d'au moins 10 % avec facteur de pénibilité. Le dispositif de carrière longue continuera d'exister mais sera aménagé.

Enfin, plusieurs dispositifs sont prévus pour :

-       l'amélioration du taux d'emploi des seniors.

-       La prévention de l'usure professionnelle.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Maître Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES sera à votre disposition pour vous accompagner une fois le texte définitif adopté.