Avocat en gestion des litiges en droit social à Nîmes (Avignon)

Procès devant le conseil de prud’hommes

Vous souhaitez intenter un procès devant le conseil de prud’hommes ? La première démarche à effectuer devant cette instance est de déposer un dossier avec les demandes, les pièces et l'argumentaire.

Puis le conseil envoie une première date d'audience dite de Bureau de Conciliation et d'Orientation (BCO) qui permet de savoir si un terrain d'entente est possible ou non.

À la suite de cette première audience, s'il n'y a pas de terrain d'entente, d'autres audiences appelées de mise en état sont fixées par le tribunal pour permettre d'échanger les argumentaires (conclusions) et les pièces pour chaque partie.

Puis le tribunal donne une date d'audience de bureau de jugement où le dossier est plaidé. Une fois passée l’audience de plaidoirie, un jugement est rendu quelques mois après. La durée des procès varie de façon importante en fonction de la situation géographique du conseil de prud'hommes et peut aller de quelques mois à plusieurs années.

Une fois un premier jugement rendu, et sous réserve du montant des demandes, chaque partie peut ensuite en faire appel devant la cour d'appel. Là aussi, la durée de la procédure devant la cour d'appel prend entre un et cinq ans.

Maître Barbara MICHEL, votre avocate en droit social pour les particuliers, s'occupe de votre dossier du début jusqu'à la fin de la procédure devant le conseil de prud'hommes et devant la cour d'appel. Elle assiste aux audiences. Elle établit des conclusions. Elle plaide votre dossier et vous tient régulièrement informé de l'évolution de votre affaire.

Votre avocat à Nîmes (Avignon) se charge des procès relatifs au droit social pour les particuliers

Vous souhaitez vous préparer à un éventuel procès en matière de sécurité sociale ?

Maître Barbara MICHEL, votre avocate en droit de la sécurité sociale à Nîmes, vous accompagne tout au long de la procédure dès la première décision rendue par l'organisme, qu'il s'agisse de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) ou de la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes).

Elle formule les recours gracieux devant la commission de recours amiable et les recours contentieux devant le tribunal judiciaire pôle social concernant les décisions de prise en charge ou de refus, notamment en matière d' accident du travail et de maladies professionnelles.

Elle s’occupe notamment des contentieux suivants :

– Prise en charge, suspension, interruption des indemnités journalières de sécurité sociale ;

– Reconnaissance des accidents du travail et maladie professionnelle ;

– Contentieux en faute inexcusable ;

– Contentieux concernant le paiement des cotisations personnelles des indépendants.

Maître Barbara MICHEL intervient à Nîmes, mais également à Alès, Lunel, Beaucaire, Saint-Gilles, Vauvert, Arles et Tarascon.