Droit de la sécurité sociale à Nîmes (Avignon)

Votre avocat vous conseille sur les thèmes de la sécurité sociale et des accidents du travail.

Elle vous renseigne sur toute question relative à l’assiette des cotisations de sécurité sociale et l’assujettissement, comme le calcul des avantages en nature, l’exonération des frais professionnels, l’application de la CSG/CRDS, le régime sociale des indemnités de rupture ou des contributions patronales de retraite et prévoyance…

Elle vous assiste en cas de contrôle URSSAF, du début de la procédure, pendant toute la phase amiable du contrôle URSSAF et pendant la phase contentieuse (voir rubrique gestion des litiges).

Votre avocat gère à vos côtés les situations d’accidents du travail ou maladies professionnelles concernant les procédures de déclaration des accidents du travail, reconnaissance des maladies professionnelles, indemnisation des salariés en maladie professionnelle, relations avec la médecine du travail, procédure de faute inexcusable. Elle vous conseille dans le cadre de vos relations avec les organismes de contrôle ou les administrations (URSSAF, CPAM, CARSAT…).

Avocat et conseil sur l’épargne salariale à Nîmes

Votre avocat en droit du travail à Nîmes (Avignon), Maître Barbara MICHEL, étudie les dispositifs d’épargne salariale les mieux adaptés à votre situation : intéressement, participation, PEE, PERCO, PERE…

Elle rédige les accords collectifs d’entreprise (ou les décisions unilatérales) de mise en place de l’épargne salariale et vous accompagne pendant tout le processus de négociation, signature et dépôt.

Conseil sur la prévoyance à Nîmes (Avignon)

Votre avocat rédige les actes juridiques de mise en place ou modification des régimes de protection sociale complémentaire : retraite complémentaire et/ou supplémentaire, prévoyance (décès, invalidité, incapacité temporaire ou définitive de travail), mutuelle... Le cabinet d'avocat est situé proche de Lunel, Beaucaire, Saint-Gilles, Vauvert, Arles et Tarascon.